CONDITIONS GENERALES DE VENTE  du site  www.intermarcheseyssins.com 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations entre la SAS JOCILE (SAS au capital de 48 000 € , dont le siège social est 112 rue de la Liberté 38180 SEYSSINS) et ses clients,résidant dans les zones desservies par le site www.intermarche-seyssins.com .

Article 1 : L'accès au service
Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de ventes des services et des produits et déclare expressément les accepter en "cliquant" sur le bouton "J'accepte".

Il devra remplir les zones obligatoires existantes au moment des son enregistrement notamment numéro d'étage, ascenseur et cela pour faciliter le travail de nos livreurs .

Identifiant et mot de passe

Lors de la première commande le client choisit un identifiant (adresse courriell) et un mot de passe. Il est entièrement responsable de ses données .Toute utilisation frauduleuse par un tiers des ces informations l'engage totalement à moins d'une faute prouvée d'Intermarche-seyssins.com

Article 2 : La commande

La transmission des commandes et les livraisons se feront tous les jours de la semaine sauf les jours de fermeture de l’Intermarché Seyssins et exceptionnellement du service intermarche-seyssins.com

(ex : Dimanche et jours fériés)(voir les disponibilités sur le site, module Planning de Livraison )

Seules les marchandises présentes dans le catalogue électronique de la boutique intermarche-seyssins.com pourront être commandées. Les avantages figurant sur les catalogues ou autre support de communication auquels participe l'Intermarché de Seyssins ne sont pas pris en compte.
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service intermarche-seyssins.com confirme l‘acceptation de la commande au client à son adresse courriel ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client.
Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique intermarche-seyssins.com.
Toute commande supérieure à 300  € devra faire l’objet d’une confirmation écrite envoyée à la boutique intermarche-seyssins.com et de l’acceptation des conditions générales de ventes signées par le client à l’exclusion de tout autre support, La livraison de cette commande ne sera effective qu'à réception de son paiement; soit par paiement sécurisé carte bancaire SP + ou par chèque bancaire recu à l'Intermarché Seyssins SAS  Jocile

La commande est préparée le jour de la livraison. L'indisponibilé éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande. Le client, lorsque c'est possible et avec son accord peut recevoir en substitution du produit indisponible un produit de qualité équivalente ou supérieure au prix du produit commandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé, il sera immédiatement remboursé par chèque, virement carte bancaire ou à sa convenance par avoir à déduire d'une prochaine commande. En cas de grosses quantités unitaires de commande (à partir de 10), un délai supplémentaire d'au moins 72 h sera nécessaire pour la livraison, le point de vente devant se réapprovisionner à son entrepot .
Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 3 : Les produits

Les prix des produits sont affichés en permanence à l’écran pour l'ensemble de ces produits.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le catalogue en cours de validité le jour de cette commande. Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.(TTC)
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique où Intermarché Seyssins est implanté, secteur défini dans les conditions particulières de vente et dans la limite des stocks immédiatement disponibles.
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les textes (ingrédients,mode d'utilisation etc) accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent engager la responsabilité d'intermarche seyssins.com.

Article 4 : La facturation-Code Promo

La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (retrait au Drivemarché, retrait point de retrait, mode de livraison, urgence demandée, poids des marchandises livrées) et inclut la TVA. La participation aux frais de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heures.

Participation au :

 Coût de mise à disposition, point de retrait : 6.50 € TTC

Cout générique mise à disposition, livraison 5.00 € TTC

Coût en fonction du poids des marchandises livrées, à partir de 100kg   5 € TTC par tranche de 100kg jusqu'à un maximum de 1000 kg

Participation au Coût de livraison :

( Auquel s'ajoute la participation du  Cout générique de mise à dispostion,  livraison )
- Zone Agglo Grenoble : 7.90 € TTC
- Zone  FR : 9.90 € TTC

Les offres commerciales par Code Promo ne sont pas cumulables .Un seul Code Promo par commande peut etre utilisé

-  Article 5 :La livraison et Mise à disposition .

Les informations données par l'acheteur au moment de sa commande engagent celui ci : en cas d'erreurs(nom, adresse, télephone) qui aurait pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable des produits perdus. IL ne pourrait commander à nouveau qu'à la seule condition de régler ces produits .

Il en est de même en cas d'annulation tardive (24 h).

Pour retirer la marchandise commandée au point retait, le client devra faire preuve de son identité ainsi que le numéro de sa commande, tel qu'il figure sur son accusé de réception. La commande sera disponible pendant une durée de 24 heures. A défaut celle ci sera annulée entrainant de facto la non-possibilité pour le client de commander à nouveau sauf en cas de circonstances exceptionnelles l 'empêchant de se déplacer, sachant qu'il pourra être livré aux conditions en vigueur.

Les zones de livraison sont celles sur le module Planning de livraison du site. Pour les villes desservies en Agglo Grenoble  des jours de livraison ont été fixés et répartis du lundi au samedi. Ces jours figurent également sur le module Planning de livraison du site La livraison s'effectue tous les jours sauf les jours de fermeture de l'Intermarché Seyssins et exceptionnellement du service. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (retrait drive, retrait point de retrait, livraison à domicile et des différents créneaux horaires proposés) . La livraison s'effectuera dans un maximum de 3 semaines à la demande du client. Le Samedi, les livraisons sont effectuées de 8h00 à 12h00 ainsi que les mises à disposition au point Drivemarché de 9h00 à 19h00 à compter du 30 mai 2010 .
Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison s'effectue à la porte du client; si le livreur avait à entrer au domicile du client, celui devrait s'assurer de sa sécurité (Animaux domestiques etc) ou de celle de son véhicule (Accés difficile, Portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions .

Si le client est absent lors de la livraison, une participation aux frais supplémentaires lui sera facturée d'un montant de 5 € TTC.
Le destinataire devra signer, dater le bordereau de livraison de façon lisible et le remettre au livreur ou transporteur lors de la livraison. Par sa signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48 H suivant la réception de la livraison à la boutique Intermarche-seyssins.com .

Circonstances exceptionnelles
- Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc …Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs,celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment ou les deux livreurs pourraient se rendre disponible et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie; il pourrait néammoins annuler sa commande .

Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.

Si en dehors des cas exceptionnels, intermarche-seyssins.com se trouvait dans l'impossibilité de livrer le client , étant prévenu par tous moyens, un autre rendez- vous lui serait fixé ou le client pourrait annuler sa commande .

Article 6 :Le paiement

Lors de la prise de commande, le paiement peut s’effectuer par paiement sécurisé.
En cas de livraison, il s’effectuera par chèque au livreur libellé au nom de SAS JOCILE ou par carte bancaire. Les espèces à la livraison ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité.
En cas de retrait au Drivemarché-l’Intermarché Seyssins, chèque ou carte bancaire.Le paiement en espèces n'est pas accepté pour des raisons de sécurité .
A défaut de paiement à la livraison, la commande ne sera pas mise à disposition entrainnant l'impossibilité pour le client de commader à nouveau .

Article 7 : Retour

Conformément à la législation française (Article L 121-20 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables.
Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous vous le rembourserons par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et livrés.

Article 8 : La modification de l'assortiment

La boutique Intermarche-seyssins.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique.

Article 9 : La validité des conditions générales de ventes

Toute modofication des  Conditions Générales de Ventes sera portée à la connaissance de nos clients sue notre site wwww.intermarcheseyssins.com .Nous invitons nos clientst à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions.

Article 10 : Le droit d’accès aux fichiers

Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 –Loi Informatiques et Libertés n° 78-17)
Il pourra exercer ses droits auprès de l’Intermarché Seyssins -112 rue de la Liberté - 38180 Seyssins. (Secrétariat boutique intermarche-seyssins.com)

Article 11° Les informations légales

ALCOOL

Mineurs.
Intermarche-seyssins.com rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.

Conformément à la réglementation  en vigeur sur la vente d'alcool,toute commande dépassant le volume maximum autorisé ne pourra etre préparéé,soit

- 10 litres pour les alcools et boissonsspiritueuses(degré alcoolique supérieur à 22% vol)

- 60 litres pour les vins mousseux

- 90 litres pour les vins et produits fermentés ( cidres)

-110 litrespour les bières

- 20 litres pour les autres boissons (degré entre 1.2% vol et 22% vol)
Abus d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération

SUCRE

Tote commande de sucre ne pourra excéder 25 kg

Article 12 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit francais. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'Intermarché de Seyssins afin d' obtenir une solution amiable à son problème .

Le directeur de la rédaction du site est,en conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986,le Directeur actuel de la SAS Jocile

L'hébergement est assuré par la société :

Proxi-Business

193 rue de Chasolières

38340 Voreppe

Intermarche Seyssins.com-Service

Relations Clients

112 rue de la Liberté

38180 SEYSSINS

ou encore télephoner 04 76 49 29 90 ou courriel boutique@intermarche-seyssins.com

SAS JOCILE au capital de 48 000 € RCS Grenoble 83 B 694 TVA Intracommunautaire FR 82 328 658 398

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente.